Colombie – Etudes reconnues

21/Oct/2010

Délibération N° 03632 du 23 décembre 1953, par laquelle on accepte, pour ce qui concerne le baccalauréat, le plan d'études du « Scolasticat Champagnat ».

Le Ministre de l'Éducation Nationale, en vertu de ses pouvoirs légaux, et considérant : que par les Décrets numéros 19 et 30 bis de 1948, on reconnaît les études des matières enseignées dans les Séminaires et Maisons de formation religieuse du pays, du moins avec l'intensité minime qu'indique le programme officiel du baccalauréat ;

Que le Cher Frère Provincial de la Communauté des Frères Maristes a sollicité du Ministère de l'Éducation Nationale la faculté, pour le Scolasticat Champagnat une fois achevées et approuvées les études du Juvénat Inférieur, du Juvénat Supérieur, du Noviciat et du Professorat qui fonctionnent à Pasto et à Popayán comme une même organisation éducative, de pouvoir délivrer à ses élèves le diplôme de Bachelier ;

Que plusieurs membres de la Communauté des Frères Maristes abordent ultérieurement des études universitaires et de spécialisation pour lesquelles il leur faut présenter le diplôme de Bachelier ;

Que la Communauté des Frères Maristes se soumet volontairement à l'Inspection du Ministère de l'Éducation pour ce qui a rapport à plans d'études, programmes, dotation didactique et conditions hygiéniques et pédagogiques concernant le baccalauréat au « Scolasticat Champagnat » ;

Que le plan d'études soumis à la considération du Ministère de l'Éducation par la Communauté des Frères Maristes, et qui est reconnu par le présent Décret, distribue en huit (8) années du Juvénat Inférieur de Popayán, du Juvénat Supérieur de Pasto et du Noviciat et du Professorat de Popayán, toutes les matières du programme officiel du Baccalauréat, avec une intensité égale ou supérieure à celle dudit programme,

Décrète :

Article Premier. — Sont reconnues, pour les effets légaux relatifs au Baccalauréat, les études faites au « Scolasticat Champagnat » de Popayán et de Pasto, allant des Cours Préparatoires au huitième (8ième , suivant le plan d'études ci-après soumis à la considération du Ministère de l'Éducation par la même Communauté et conforme en tout aux dispositions en vigueur concernant l'Enseignement Secondaire :

(Vient ensuite la distribution des matières et des heures pour les différents cours ou années dont cinq pour les Juvénats Inférieur et Supérieur, deux pour le Postulat et le Noviciat (toutes les matières de ce dernier sont en accord avec les dispositions du Code de Droit Canonique au sujet des études des Novices) et deux pour le Scolasticat.)

Article Trois. — Pour l'inscription des diplômes à laquelle se rapporte l'article antérieur, on devra suivre le procédé ordinaire indiqué pour cette sorte de titres.

Article Quatre. — Le présent décret entrera en vigueur à partir de la date de sa publication. Fait à Bogota le 23 décembre 1953.

Manuel Mosquera Garces.

Luis Lopez Guevara,

Secrétaire General.

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