Un outil des Nations unies pour les Maristes afin de promouvoir les droits de l’homme

Examen Périodique Universel

Pour comprendre le système de l’Examen Périodique Universel (EPU) des Nations Unies, il faut savoir que l’examen des activités des États en matière de droits de l’homme n’est pas un processus linéaire. Étape 1 … Étape 2 … Étape 3 … fin ! C’est plutôt une tapisserie et les ONG comme FMSI doivent se tisser dans et hors du processus en collaboration avec leurs partenaires du réseau mariste situés aux quatre-vingt pays qui constituent les vingt-sept unités administratives de la Famille Mariste Mondiale. Ainsi, lorsque vous lisez ceci, vous devez être prêt à faire un aller-retour à travers les différentes activités qui forment la toile ou l’image entière.

L’EPU est un processus unique qui implique un examen du bilan de tous les États membres des Nations Unies en matière de droits de l’homme. Chaque État membre est examiné par cycles de quatre ans et demi.

Qui effectue l’examen ?

Les examens sont menés par le groupe de travail de l’EPU qui est composé des 47 membres du Conseil. Chaque examen d’un État est assisté par des groupes de trois États, appelés troïka, qui font office de rapporteurs.

Sur quoi reposent les examens ?

Les examens sont basés sur trois séries de documents présentés par :

1.      Un État-Nation : informations fournies par l’État examiné … un rapport national.

2.      Les organes des Nations Unies : informations contenues dans les rapports des experts et groupes indépendants des droits de l’homme, connus sous le nom de procédures spéciales, d’organes de traités des droits de l’homme et d’autres entités des Nations Unies.

3.      Organisations de la Société Civile (OSC) : informations provenant d’autres parties prenantes, notamment les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales telles que FMSI et ses partenaires (principalement Franciscans International et Edmund Rice International avec lesquels nous partageons un bureau à Genève).

L’EPU est un processus plutôt qu’un événement unique

Il est souvent mal compris que la session publique du groupe de travail de l’EPU sur l’État examiné, qui est prévue vers la fin du processus, est le véritable EPU.

Cette réunion est connue sous le nom de Dialogue Interactif, et est un moment où tous les États-Nations peuvent faire des déclarations et des recommandations à l’Etat examiné. L’État examiné est tenu, par une résolution du Conseil des Droits de l’Homme, de répondre à ces recommandations. Il ne peut que soutenir ou noter les recommandations, il ne peut PAS les rejeter, et il doit répondre clairement à chaque recommandation dans son addendum qui est soumis au Conseil des Droits de l’Homme avant que celui-ci n’adopte un rapport final.

Les organisations de la société civile sont encouragées à suivre le dialogue interactif, mais ne sont pas autorisées à y prendre la parole (uniquement les États Nations).

Les OSC doivent s’efforcer de faire entendre la voix de leurs communautés (plaidoyer) par les États-Nations et les organes des Nations Unies au préalable, afin que leurs recommandations puissent être incluses dans le dialogue formel et ainsi générer le besoin légal pour l’État examiné de répondre.

Que se passe-t-il après le dialogue interactif ?

●      L’État examiné a la possibilité de répondre à certaines des préoccupations soulevées.

●      Un rapport sur la session du groupe de travail de l’EPU de l’État examiné est adopté quelques jours après l’examen.

Comment FMSI participe-t-elle à ce ministère de la défense ?

FMSI, qui a un statut consultatif auprès des Nations Unies, et d’autres parties prenantes (individuellement ou en partenariat) peuvent influencer les recommandations faites à l’État examiné par leur engagement dans plusieurs activités.

Avant le dialogue interactif

1. Présenter des communications individuelles ou conjointes au groupe de travail de l’EPU. Ces soumissions peuvent également être incluses par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) dans son résumé des parties prenantes, qui est mis à la disposition des États membres des Nations unies. [Délai : 7 mois avant le dialogue interactif].

FMSI s’appuie sur un réseau de Maristes de terrain pour fournir des informations de recherche sur les questions de droits de l’homme qui les concernent, afin que les soumissions puissent être rédigées de manière collégiale.

2. Faire pression sur les États membres en organisant des réunions avec les délégués et les membres de leurs missions permanentes, en leur demandant d’inclure certaines recommandations proposées par la FMSI lorsqu’ils prennent la parole au cours du dialogue interactif et lors d’autres réunions diplomatiques. [Délai : 1 mois avant le dialogue interactif]

Le lobbying est parfois soutenu par la présence de représentants de l’État examiné qui sont parrainés pour être à Genève ou par des apparitions virtuelles. Le représentant du pays fait personnellement des démarches auprès des Missions permanentes, accompagné de l’ONG qui le parraine.

3. Participer à la précession de l’EPU-Info. UPR-Info est une ONG qui rassemble et suit les soumissions et les recommandations de l’EPU. La participation à cette réunion permet à FMSI de s’exprimer sur sa soumission devant un public composé d’autres ONG et de nombreux délégués des missions permanentes. [Calendrier : appel de 3 mois ; réunion d’un mois avant le dialogue interactif]

Les représentants des pays participent souvent à ces réunions.

Pendant et immédiatement après le dialogue interactif et les réponses

1. Suivi des commentaires et des recommandations des États-Nations et du groupe de travail de l’EPU, en vérifiant combien de recommandations de FMSI ont été incluses dans leurs interventions.

2. L’examen des réponses (addendum) de l’Etat examiné.

3. Évaluation du premier rapport du groupe de travail de l’EPU.

4. Participer aux réunions parallèles qui évaluent et renforcent les recommandations.

Le rapport final

Après l’adoption du premier rapport, l’État examiné dispose de plusieurs mois pour formuler ses réponses à toutes les recommandations qui lui sont faites.

Le rapport final du groupe de travail et son addendum sont ensuite à nouveau débattus et adoptés par consensus lors d’une session plénière du Conseil des Droits de l’Homme. [Calendrier : plusieurs mois]

FMSI et les membres du réseau mariste surveilleront ensuite les résultats et les activités suscités par l’EPU et en feront part. [Calendrier : un processus de 4 ans jusqu’au prochain EPU pour ce pays]

Universal Periodic Review (UPR) – 37th Session 9 -12 November 2020
THE RIGHT TO SEEK ASYLUM – Unaccompanied Minors in Australia who are ‘Legacy Caseload’ Asylum Seekers LCAS
Document submitted by Foundation for Marist Solidarity, International