Circulaires 88
Louis-Marie
1868-03-03
Avis et Instructions sur la garde nationale mobile.
088
51.02.01.1868.1
V. J. M. J.
Notre-Dame de Saint-Genis-Laval, le 3 mars 1868.
Mes très chers Frères,
Voici, en ce qui nous concerne, les avis et instructions qu'il m'a été possible de recueillir sur la garde nationale mobile, créée par la loi du 1ier février 1868. Tâchez de, les bien comprendre et de vous y conformer très exactement.
1°Font partie de la garde nationale mobile, à partir de la promulgation de la présente loi, sauf les exceptions prévues par l'art. 4 de ladite loi, les hommes célibataires… des classes de 1866, 1865, 1864, qui ont été libérés par les Conseils de révision. (Titre Il. Dispositions transitoires, art. 14.)
2° D'après une des exceptions prévues par le susdit art. 4, ceux de nos Frères qui devraient faire partit, de la garde nationale mobile, en seront dispensés, moyennant l'accomplissement de certaines formalités.
3° Les Frères appartenant aux classes mentionnées à l'article 14 ci-dessus, c'est-à-dire, tous les Frères nés en 1844, 1845, 1846, et, par suite, faisant partie des classes de 1864, 1865, 1866, se trouvent nécessairement dans l'une des trois catégories suivantes :
1ier CATEGORIE: Les Frères qui ont été dispensés du service militaire en vertu de l'engagement décennal qu'ils ont contracté, et quiexercent actuellement dans une école publique, ou en qualité de titulaires ou en qualité d'instituteurs adjoints.
Comme les Frères de cette première catégorie sont inscrits sur les registres du contingent de leur classe respective, qu'ils font partie de ce contingent, et qu'ilsn'ont, en vertu de leur engagement, que la faculté d'accomplir leur service, toujours sous la main de l'autorité, dans une école publique, au lieu de l'accomplir an régiment, ils sont dispensés, par là même, du service dans la garde nationale mobile.
Leur position est régulière, et ils n'ont aucune formalité à remplir. Si le contraire nous était dit, nous les en préviendrions immédiatement.
2° CATÉGORIE : Les Frères des trois mêmes classes qui ont contracté l'engagement décennal, mais qui ne l'ont pas fait valoir au Conseil de révision, qui ne s'en sont pas servis ; parce qu'ils avaient des motifs légaux d'exemption, comme : élévation de numéro, court de taille, infirmités, aîné d'orphelins, fils unique ou fils de veuve, frère sous les drapeaux, etc.
Pour les Frères de cette seconde catégorie, il y aura
1°à demander à M. le Recteur devant lequel Ils ont contracté l'engagement décennal, un nouveau certificat d'acceptation dudit engagement, et à le présenter au Conseil de révision ; 2° à constater devant le même Conseil la position actuelle de ces Frères, au moyen d'un certificat délivré par M. le Maire de la commune.
Nous donnons ci-après le modèle du certificat que chaque Frère intéressé doit demander à M. le Maire de la commune même où il exerce, et adresser immédiatement à sa Maison Provinciale.
Par les soins des Frères Directeurs provinciaux, ce certificat de résidence et d'exercice sera joint au nouveau certificat d'acceptation qu'ils sont chargés de demander Pour tous à MM. les Recteurs ; et par leurs soins aussi, ces deux pièces seront transmises au Conseil de révision chargé de dispenser les Frères intéressés.
3° CATÉGORIE : Les Frères qui n'ont point fait d'engagement, mais qui ont été libérés du service militaire pour une des causes légales d'exemption : élévation de numéro, court de taille, infirmités, etc.
Les Frères de cette troisième catégorie seront dispensés du service dans la garde nationale mobile, au moyen d'un engagement décennal, qu'ils doiventcontracter immédiatement, et comme il suit, devant M. le Recteur de l'Académie dans le ressort de laquelle ils exercent actuellement.
1° Nous enverrons, par la poste, à chaque Frère intéressé la formule d'engagement décennal. Il devra la signer, à l'endroit marqué d'une croix (+), de ses noms de famille et prénoms, tels qu'ils sont à la première ligne de la formule.
2° On doit faire immédiatement légaliser la signature du contractant par M. le Maire de la commune, ou, en son absence, par M. l'adjoint, ayant soin que le sceau de la mairie soit apposé avec ladite légalisation.
3° Immédiatement aussi, on doit faire légaliser la signature de M. le Maire, par M. le Préfet, dans l'arrondissement de la Préfecture, ou par M. le Sous-Préfet, dans les autres arrondissements. Ne pas oublier non plus de faire apposer le sceau de la Préfecture ou de la sous-préfecture.
4° Cet arrangement parfaitement régularisé, comme il vient d'être dit, sera immédiatement envoyé à chaque Maison Provinciale, c'est-à-dire, respectivement, à Saint-Genis-Laval, à la Bégude, à Saint-Paul-trois-Châteaux, à Beaucamps, à Hautefort.
Les Frères Directeurs Provinciaux sont chargés de les porter eux-mêmes à l'acceptation de MM. les Recteurs, et de transmettre à qui de droit les certificats d'acceptation.
5° A la formule d'engagement, nous joignons le certificat de résidence et d'emploi. Chaque contractant devra le faire signer par M. le Maire, légaliser ensuite par M. le Préfet ou par M. le Sous-Préfet, et le retourner aussi, avec l'engagement signé et légalisé, à sa Maison Provinciale.
OBSERVATIONS.
1° La tournée des Conseils de révision, chargés de statuer sur toutes les questions relatives à la formation du contingent des classes de 1866, 1865, 1864, destiné à faire partie de la garde nationale mobile, doit s'effectuer du 9 au 21 mars courant.
Nous n'avons donc, terme extrême, que jusqu'au 21 mars courant, pour régulariser la position de tous les Frères, passibles de faire partie de la garde nationale mobile.
C'est vous dire qu'il n'y a pas un instant à perdre, et que, non seulement les Frères intéressés doivent apporter toute la diligence et toute l'attention possibles à bien remplir tout ce qui leur est prescrit ; mais encore que tous les Frères Directeurs doivent les diriger de leur mieux dans cette affaire, et y apporter de leur côté la plus grande activité.
Nous leur permettons, ou plutôt nous leur recommandons de porter eux-mêmes à la légalisation de M. le Préfet ou de M. le Sous-Préfet, les engagements et le certificat qui doit accompagner.
2° Il est bon de rappeler ici que les seules exemptions admises pour la garde nationale mobile sont :
L'exemption par défaut de taille, accordée aux hommes ayant moins de 1 m. 55 ;
L'exemption pour infirmités incompatibles avec ce service.
3° Il est bien entendu, qu'en ce qui concerne les Frères des classes de 1864, 1865 et 1866, les mesures indiquées ci-dessus, ne sont que pour cette fois seulement ; puisque désormais, et même à compter de la classe 1867, appelée au prochain tirage, tout sera réglé par l'engagement décennal ordinaire.
Ainsi à l'avenir, comme par le passé, les jeunes Frères que leur numéro placera dans le contingent de l'armée active, seront dispensés de ce service en vertu de leur engagement ; et tous ceux dont les numéros ne seront pas compris dans le contingent de l'armée active, seront dispensés du service de la garde nationale mobile, en vertu du même engagement, avec cette différence, que ces derniers pourront être employés dans une école quelconque, publique ou libre.
En conséquence, ceux de nos chers Frères qui appartiennent à la classe de 1867, c'est-à-dire, ceux qui sont nés en 1847, qui n'auraient pas contracté l'engagement décennal, sous prétexte de motifs ou cas d'exemption très variables, doivent le faire sans retard, s'ils ne veulent pas s'exposer à être compris dans l'effectif de la garde nationale mobile.
Cette précaution ne les empêchera pas de faire valoir les motifs d'exemption qu'ils invoquent, pour éviter de faire partie du contingent de l'armée active.
Nous croyons que, dans la Province du Centre, tous les Frères de la classe de 1867 ont fait leur engagement ; mais, dans cette Province, comme dans les autres, ceux qui ne l'auraient pas fait, doivent nous en écrire à la réception de cette Circulaire, en nous disant qui doit consentir ledit engagement (père, mère ou tuteur), s'il sait signer et son adresse très précise.
Nous leur enverrons immédiatement la formule, en leur expliquant tout ce qu'ils auront à faire.
4° En suivant exactement les instructions qui précèdent, on n'aura ni à s'inquiéter ni à se déplacer.
Si, malgré toute la diligence qu'on y mettra de part et d'autre, on ne peut arriver à fournir, au jour indiqué, toutes les pièces exigées pour le Conseil de révision, on demandera un sursis[1]; mais il ne faudra pas nous mettre dans le cas de le faire prolonger au-delà du 21 mars, terme fixé par une décision impériale en date du 12 février dernier, pour la tournée des Conseils de révision.
LISTE DE LA 2ième CATÊGORIE
Frères ayant contracté l'engagement décennal, mais libérés du service militaire par une autre cause.
PROVINCE DU CENTRE
1864 F. Térentius.
F. Labre.
F. Louis-Ferdinand.
F. Servilius.
F. Ciselus.
F. Antonin.
F. Borroméo.
F. Benedicte.
F. Augustalis.
F. Ulfrid.
F. Athanase.
F. Bénildès.
F. Jean-Silas.
F. Calliste.
1865. F. d'Assise.
F. Fois de Borgia.
F. Tobias.
F. Dositheus.
F. Maximilien.
F. Benedictus.
F. Macédoine.
F. Capistran.
F. Verus.
F. Céréal.
F. Constantin.
F. Déicola.
F. Celianus.
F. Antonius.
PROVINCE DU CENTRE
1865. F. Joseph.
F. Clodoald.
F. Petronius.
F. Artème.
1866.
F. Aglibertus.
F. Viateur.
F. Stéphanie.
F. Osias.
F. de Gonzague.
F. Zéphirin.
F. Marie-Liguori.
F. Frumence.
F. Théoneste.
F. Marie-Zacharie.
F. Marie-Félix.
1866. F. Baptiste.
F. Daniel.
F. Domitianus,
F. Pierre-Philomène.
F. Valentin.
F. Louis.
F. Méliton.
F. Eugène.
F. Clétus.
F. Amidéi.
F. Fabien.
F. Nicanor.
F. Marie-Pothin.
F. Berthold.
F. Frédéric.
PROVINCE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
1864. F. Amasius.
F. Hélène.
F. Heribertus.
F. Isidore.
F. Nectaire.
F. Perpétue.
F. Sigismond.
F. Sérapion.
1865. F. Eustochius.
F Hugues
F. Julitte
F. Philadelphus.
F. Pontique.
F. Tatien.
F. Valentinus.
1866. F. Procle.
F. Vinebaud.
PROVINCE D'AUBENAS
1864. F, Jacob.
F. Liboire.
1865. F. Eparque.
F. Gervase.
F. Plégon.
F. Timotheus.
1866. F. Gaston
1866. F. Marcolin,
F. Pierre-Chrysostome.
F. Richard.
F. Severino.
F. Stable.
F. Theodorius.
LISTE DE LA 3ièmeCATÉGORIE
Frères n'ayant pas fait d'engagement,
libérés par d'autres causes légales d'exemption.
PROVINCE DU CENTRE
1864. F. Basilio.
F. Sisoès.
F. Viator.
F. Avelino.
F. Dacianus.
1865. F. Lellis.
F. Marie-Alypius
1866. F. Andeolus
F. Acyndinus.
1866. F. Macedo.
F. Ambrosinien.
F. Jean-Etienne.
F. Jean-Antoine.
F. Jean-Félix.
F. Marie-Claudien.
F. Nérée.
F. Bernardus.
PROVINCE DU MIDI
1864 F. Avellini
F. Justinien .
F. Hervianus
1865. F. Second .
F. Philologue.
F. Philonius.
Nous n'avons pas les Frères du Nord. Ils s'entendront avec le C. F. Aidant.
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Il faut que tous les Frères intéressés prennent connaissance avec soin des listes qui précèdent, afin de nous avertir immédiatement si quelqu'un avait été omis; ou encore, si quelqu'un se trouvait compris dans une catégorie à laquelle il n'appartient pas.
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N° 1.
MODÈLE
De Certificat de résidence et d'exercice pour les Frères de la 2ième et de la 3ièmeCatégorie employés dans une Ecole publique.
Nous soussigné, Maire de la commune d , département d certifions que le sieur né le à membre de l'Institut des Petits Frères de Marie, exerce actuellement les fonctions de Maitre-Adjoint dans l'école publique de ladite Commune, dirigé par M.
Le présent certificat lui a été délivré pour lui servir et valoir ce que de droit.
Fait à le 186
Le Maire,
Vu pour légalisation de la signature de M. Maire d
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MODÈLE
du certificat de Maire attestant l'époque à laquelle l'école libre a été fondée.
Nous Maire soussigné de la commune d , département d certifions que l'école libre dirigée par M. a été ouverte le n vertu de la déclaration faite à la mairie le conformément à l'article 27 de la loi dit 5 mars 1850 ; qu'il n'a été fait aucune opposition à l'ouverture e cette école, et qu'elle n'a cessé de réunir annuellement[2]élèves ait moins.
Fait à le 186
(*) Ce certificat doit être fourni par tous les Frères intéressé. employés dans une école libre.
ARRONDISSEMENT d COMMUNE
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Pour tous les renseignements que nous vous donnons ici, nous avons pris l'avis de l'Administration, et nous ne pensons pas qu'il ne soit rien changé ; si cependant quelque nouvelle circulaire ministérielle apportait de nouvelles prescriptions, vous auriez à vous y conformer en tous points, et nous-mêmes, nous aurions soin de vous les faire connaître sans délai.
Maintenant, M. T. C. F., à toutes les précautions extérieures et naturelles que nous devons prendre, ne manquons pas d'y ajouter la grande précaution intérieure et surnaturelle de la confiance en Dieu et de la prière.
Je vous engage particulièrement à honorer de votre mieux saint Joseph, pendant ce mois qui lui est consacré, afin de mériter qu'il nous assiste dans toutes ces difficultés et les autres auxquelles la divine Providence peut nous soumettre.
Veuillez agréer la nouvelle assurance du sincère et religieux attachement avec lequel je suis, en Jésus et Marie,
Mes Très Chers Frères,
Votre très humble et très dévoué Frère et serviteur,
F. Louis-Marie.
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